Budget

Dossier législatif

Loi de règlement du budget de 2002

Loi n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 parue au JO n°259 du 8 novembre 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 983 de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1089 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 septembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (2003-2004) transmis au Sénat le 2 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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