Accès article par article
- Art. 1er
- Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2002
- Art. 2 et tableau A annexé
- Recettes du budget général
- Art. 3 et tableau B annexé
- Dépenses ordinaires civiles du budget général
- Art. 4 et tableau C annexé
- Dépenses civiles en capital du budget général
- Art. 5 et tableau D annexé
- Dépenses ordinaires militaires du budget général
- Art. 6 et tableau E annexé
- Dépenses en capital militaires du budget général
- Art. 7 et tableau F annexé
- Résultat du budget général de 2002
- Art. 8 et tableau G annexé
- Résultats des budgets annexes
- Art. 9 et tableau I annexé
- Comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2003
- Art. 10
- Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
- Art. 11
- Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2002