Spectacle

Dossier législatif

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 181 (2003-2004) de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé au Sénat le 28 janvier 2004

  2. Première lecture au Sénat

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