Lois de finances

Dossier législatif

Loi modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Loi n° 2005-779 du 12 juillet 2005 parue au JO n°162 du 13 juillet 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-517 du 7 juillet 2005 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1833 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1926 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 17 novembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 343 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 69 (2004-2005) transmis au Sénat le 23 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1995 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2377 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 2005

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 412 (2004-2005) transmis au Sénat le 21 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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