Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Dossier législatif

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 parue au JO n°178 du 3 août 2006
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 du 27 juillet 2006 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1206 de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2349 de M. Christian VANNESTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2005
      • Rapport supplémentaire n° 2973 de M. Christian VANNESTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 554 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 mars 2006

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (22 juin 2006)

      • Rapport n° 419 (2005-2006) de MM. Michel THIOLLIÈRE, sénateur et Christian VANNESTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3185)

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter :

  • Le rapport d'information de la commission des affaires culturelles : Droit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
  • Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.

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