Président de la République

Dossier législatif

Loi relative à l'élection du Président de la République

Loi n° 2006-404 du 5 avril 2006 parue au JO n°82 du 6 avril 2006 (rectificatif paru au JO n° 90 du 15 avril 2006)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-536 du 5 avril 2006 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2883 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 février 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2934 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 555 adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 271 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 mars 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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