Union postale universelle

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l' Union postale universelle

Loi n° 2007-1417 du 3 octobre 2007 parue au JO n°230 du 4 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 289 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 avril 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 116 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 164 de M. Jean-Paul DUPRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l' Union postale universelle (n° 2007-1417 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007

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