Récidive des majeurs et des mineurs

• Texte n° 333 (2006-2007) de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 13 juin 2007
• Lettre rectificative n° 356 (2006-2007) de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposée au Sénat le 27 juin 2007
• Texte n° 333 rectifié (2006-2007) déposé au Sénat le 27 juin 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la récidive des majeurs et des mineurs (24 juillet 2007)

   • Rapport n° 410 (2006-2007) de MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Guy GEOFFROY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 103)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (26 juillet 2007)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 114 (2006-2007) adopté par le Sénat le 26 juillet 2007
   • Texte n° 19 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 31 juillet 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 du 9 août 2007 conforme

• Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 2007-1198 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi