Discriminations

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 514 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (13 mai 2008)

   • Rapport n° 324 (2007-2008) de Mmes Muguette DINI, sénatrice et Isabelle VASSEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 882)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 324 (2007-2008)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 mai 2008)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008
   • Texte n° 92 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 15 mai 2008

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 2008-496 du 27 mai 2008), parue au JO n° 123 du 28 mai 2008 (rectificatif paru au JO n° 182 du 8 août 2009)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi