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Dépôt au Sénat
- Texte n° 607 rectifié (2008-2009) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 3 septembre 2009 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 369 (2009-2010) de M. André DULAIT, déposé le 30 mars 2010
- Texte de la commission n° 370 (2009-2010) déposé le 30 mars 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 370 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 99 (2009-2010) adopté par le Sénat le 6 mai 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2502 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 2010
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Travaux de commission
- Rapport n° 2937 de M. Christian MÉNARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 novembre 2010
- Texte de la commission n° 2937 déposé le 9 novembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 563 modifié par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 134 (2010-2011) transmis au Sénat le 25 novembre 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture (07 décembre 2010)
- Rapport n° 151 (2010-2011) de M. André DULAIT, déposé le 7 décembre 2010
- Texte de la commission n° 152 (2010-2011) déposé le 7 décembre 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 48 (2010-2011) adopté sans modification par le Sénat le 22 décembre 2010
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Loi promulguée
- Loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n° 2011-13 du 5 janvier 2011), parue au JO n° 4 du 6 janvier 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :
"Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin"
Rapport d'information n° 499 (2011-2012) du 11 avril 2012 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY
Les thèmes associés à ce dossier
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