Code du cinéma

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 31 (2009-2010) de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 14 octobre 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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