-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1894 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3026 de M. Charles de la VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2010
- Texte de la commission à la date du 8 décembre 2010
-
Séance publique
- Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2011
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 210 (2010-2011) transmis au Sénat le 11 janvier 2011
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 311 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, déposé le 16 février 2011
- Texte de la commission n° 313 (2010-2011) déposé le 16 février 2011
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 313 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 mars 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 76 (2010-2011) modifié par le Sénat le 2 mars 2011
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3201 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2011
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3258 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2011
- Texte de la commission n° 3257 déposé le 23 mars 2011
-
Séance publique
- Texte n° 632 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011
-
Loi promulguée
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 2011-411 du 14 avril 2011), parue au JO n° 92 du 19 avril 2011
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr