-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 847 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 septembre 2016
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 223 (2016-2017) de M. Cédric PERRIN, déposé le 14 décembre 2016
- Texte de la commission n° 225 (2016-2017) déposé le 14 décembre 2016
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 46 (2016-2017) adopté par le Sénat le 21 décembre 2016
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4351 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
-
Travaux de commission
- Rapport n° 4482 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2017
-
Séance publique
- Texte n° 918 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 2017-225 du 24 février 2017), parue au JO n° 0048 du 25 février 2017
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr