Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget 1995

Loi n° 99-2 du 5 janvier 1999 parue au JO n°4 du 6 janvier 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 33 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 juin 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 933 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 1998
      • Avis n° 996 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 527 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 octobre 1998
      • Texte n° 8 (1998-1999) modifié par le Sénat le 29 octobre 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1159 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1225 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 55 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1998

  6. Loi promulguée

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