Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget 1995

projet de loi portant règlement définitif du budget de 1995

MARINI (Philippe)

RAPPORT 36 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
• CHAPITRE PREMIER
  
  1995 OU "COMMENT RESISTER
  
  AUX CHOCS EXTERIEURS"
  • I. UNE ERREUR DE PRÉVISION, RÉSULTAT DE LA SURVENANCE D'ALÉAS PEU SOUPÇONNABLES
  • II. UNE RÉPONSE DE POLITIQUE ECONOMIQUE RIGOUREUSE MAIS RÉALISTE
• CHAPITRE II
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1995
    • A. LE POIDS DES CONTRAINTES
    • B. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 4 AOÛT 1995
    • A. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      • 1. La non comptabilisation des recettes de privatisation
      • 2. La remise à niveau des dépenses et des recettes
      • 3. La mise en oeuvre d'une politique en faveur de l'emploi et du logement
      • 4. Un effort d'économie
      • 5. Des mesures de redressement des recettes
    • B. LA RATIFICATION DU DÉCRET D'AVANCES DU 31 MARS 1995
  • III. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 1995
    • A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS
    • B. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
  • V. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
• CHAPITRE III
  
  L'ÉVOLUTION DES RECETTES ET DES DÉPENSES
  • I. LES RECETTES EN 1995
    • A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES RECETTES EN 1995
    • B. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES EN 1995
    • C. LES RECETTES NON FISCALES
    • D. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
    • E. LES FONDS DE CONCOURS
  • II. LES DEPENSES EN 1995
    • A. LE BUDGET GENERAL
      • 1. Les dépenses du titre I
        • a) La charge de la dette
        • b) Les dépenses de garantie
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
      • 3. Les dépenses d'intervention (titre IV)
      • 4. Les dépenses en capital
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
    • C. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
      • 1. Le changement du mode de traitement des opérations de privatisation
      • 2. Les comptes d'affectation spéciale
      • 3. Les comptes de commerce
      • 4. Les comptes de prêts et d'avances, les autres comptes spéciaux
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1995
• EXAMEN DES ARTICLES
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution
    des lois de finances pour 1995
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses militaires en capital du budget général
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 1995
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1996
  • ARTICLE 10
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
  • ARTICLE 11
    
    Pertes en trésorerie sur devises
  • ARTICLE 12
    
    Remise de dettes consentie au Vietnam
  • ARTICLE 13
    
    Abandon de créances détenues à l'encontre de l'ex-ORTF
  • ARTICLE 14
    
    Reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises
    dans des gestions de fait
  • ARTICLE 15
    
    Apurement du compte 427.9 "Ecart d'intégration des dépôts CCP de l'ex-budget annexe des PTT"
  • ARTICLE 16
    
    Transport aux découverts du Trésor
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. AUDITION DE M. PIERRE JOXE, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
  • II. EXAMEN DU PROJET DE LOI
• RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS
  
  POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES