Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1997

Loi n° 99-549 du 2 juillet 1999 parue au JO n°152 du 3 juillet 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1277 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1603 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1999
      • Avis n° 1685 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 441 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
      • Texte n° 159 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 22 juin 1999

  4. Loi promulguée

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