Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1997

Projet de loi sur le règlement définitif du budget de 1997

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT 442 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LA CROISSANCE EN 1997
• CHAPITRE II :
  
  DU BUDGET INITIAL A LA LOI DE RÈGLEMENT
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1997
    • A. UN OBJECTIF AMBITIEUX ET COURAGEUX : LA STABILISATION DES DÉPENSES
    • B. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
  • II. LA LOI PORTANT MESURES URGENTES A CARACTERE FISCAL ET FINANCIER
  • III. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 29 DÉCEMBRE 1997
    • A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS
    • B. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES
    • C. LA RATIFICATION DE DEUX DÉCRETS D'AVANCES
      • 1. Le décret d'avances du 9 juillet 1997
      • 2. Le décret d'avances du 17 octobre 1997
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
  • V. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
• CHAPITRE III :
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  • I. LES RECETTES
    • A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES BUDGÉTAIRES EN 1997
      • 1. Une progression inférieure au PIB
      • 2. Une progression supérieure aux hypothèses de la loi de finances initiale
    • B. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES EN 1997
      • 1. Deux évolutions contrastées : l'allégement de l'impôt sur le revenu et l'alourdissement de l'impôt sur les sociétés
        • a) L'impôt sur le revenu : une variation des droits de 20 milliards de francs, bien évaluée en loi de finances initiale.
        • b) L'effet de la loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier: un très fort l'alourdissement de l'impôt sur les sociétés constaté en fin d'année
      • 2. Les autres recettes fiscales : une légère moins-value par rapport aux prévisions
        • a) La taxe intérieure sur les produits pétroliers : un certain ralentissement
        • b) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : un redressement malgré une moins-value par rapport aux prévisions
      • 3. Le choix d'augmenter la pression fiscale
        • a) Des rentrés fiscales globalement conformes aux prévisions
        • b) Une déformation de la structure fiscale
    • C. LES RECETTES NON FISCALES
    • D. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
    • E. LES FONDS DE CONCOURS
  • II. DES DÉPENSES STABILISÉES EN VOLUME
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      • 1. Les dépenses du titre I
        • a) La dette publique
        • b) Les dépenses de garantie
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
      • 3. Les dépenses d'interventions publiques
      • 4. Les dépenses en capital
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1997
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• 
  REPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS
  
  POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
  
  SUR LE PROJET DE LOI DE REGLEMENT
  
  DU BUDGET DE 1997