Code de l'éducation

Dossier législatif

Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 parue au JO n°89 du 15 avril 2003
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 470 (1999-2000) de M. Jack LANG, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 27 juillet 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 570 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 704 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003

  4. Loi promulguée

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