Sapeurs-pompiers volontaires

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'aménagement d'une disposition transitoire de l'article 18 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, sur l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 347 (2001-2002) de M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 juillet 2002

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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