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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1882 de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 90 (2004-2005) transmis au Sénat le 1er décembre 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 281 (2004-2005) de M. Gérard DÉRIOT, déposé le 6 avril 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 90 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 avril 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 96 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 12 avril 2005
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Loi promulguée
- Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (n° 2005-370 du 22 avril 2005), parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 (rectificatif paru au JO n° 116 du 20 mai 2005)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
- Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie à l'Assemblée nationale
Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II - Proposition de loi relative n° 89 à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire de M. François Autain
- Proposition de loi n° 26 (2004-2005) relative au droit de bénéficier d'une euthanasie de M. Dreyfus-Schmidt
- Etudes de législation comparée n° 139 sur les droits du malade en fin de vie, n° 109 et n° 49 sur l'euthanasie
Les thèmes associés à ce dossier
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