Récidive des infractions pénales

Dossier législatif

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 parue au JO n°289 du 13 décembre 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-527 du 8 décembre 2005 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1961 de MM. Pascal CLEMENT et Gérard LEONARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1979 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 366 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 décembre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2452 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 487 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2005

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 23 (2005-2006) transmis au Sénat le 18 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 72 (2005-2006) de MM. François ZOCCHETTO, sénateur et Gérard LEONARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2664)

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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