Fondations

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1651 de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2356 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 449 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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