N° 407
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 2005 |
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
tendant à instaurer une journée nationale des fondations
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1651 rectifié, 2356 , et T.A. 449
|
Fondations. |
Article unique
Une journée nationale annuelle des fondations est instaurée.
La date de cette journée est fixée par décret.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2005.
Le Président,
Signé : Jean-Louis DEBRÉ