Sénat

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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