Incendies et secours

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 168 (2005-2006) de M. André VANTOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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