Chèque emploi associatif

Dossier législatif

Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 parue au JO n°91 du 17 avril 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 616 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Jean-François LAMOUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 658 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 195 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page