Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Résumés des débats

Première lecture - 8 avril 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille :
    son intervention. Souhaite l'adoption sans modification de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    son intervention. Propose l'adoption sans modification de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Janine ROZIER :
    son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
    son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nadine MORANO, secrétaire d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)