Cyclistes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 153 (2008-2009) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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