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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1227 de Mme Chantal BRUNEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 288 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 442 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, déposé le 27 mai 2009
- Texte de la commission n° 443 (2008-2009) déposé le 27 mai 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 443 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 juin 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 96 (2008-2009) adopté par le Sénat le 9 juin 2009
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1728 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 1901 de Mme Chantal BRUNEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 septembre 2009
- Texte de la commission n° 1901 déposé le 10 septembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 333 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2009
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 septembre 2009 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 2009-1255 du 19 octobre 2009), parue au JO n° 243 du 20 octobre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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