Pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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