DISCUSSION GENERALE
- Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF :
. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
. (texte intégral du JO) - Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(institution d'une journée nationale de la Résistance)- Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Jacques BERTHOU :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
- Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Ronan KERDRAON, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Corinne BOUCHOUX :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF :
. (texte intégral du JO)