Fonds national d'investissement pour les petites communes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 89 (2017-2018) de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 2017

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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