Engagement associatif

Dossier législatif

Loi en faveur de l'engagement associatif

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 parue au JO n°152 du 2 juillet 2021

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 848 de MM. Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT et Mme Sophie METTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 909 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 mai 2018
      • Texte de la commission n° 909 déposé le 9 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 486 (2017-2018) transmis au Sénat le 17 mai 2018

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1757 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1884 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2019
      • Texte de la commission n° 1884 déposé le 30 avril 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 263 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 486 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4184 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4235 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4235 déposé le 9 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page