Rapport n° 577 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine LEVI , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 mai 2021
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I. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'EST ENRICHIE AU
COURS DE LA NAVETTE PARLEMENTAIRE
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : LE CHOIX DE
PERMETTRE UNE ADOPTION RAPIDE DU TEXTE POUR SOUTENIR LE MONDE ASSOCIATIF
FORTEMENT MALMENÉ PAR LA PANDÉMIE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er bis
Information sur l'identité des propriétaires des dépôts et avoirs
déposés à la Caisse des dépôts et consignations
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Article 1er ter
Rémunération d'un jour du congé engagement
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Article 1er quater
Crédit d'impôt pour congé d'engagement
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Article 2
Information des enseignants sur le rôle des associations
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Article 4
Exclusion des stages de moins de deux mois dans le calcul
du nombre maximal de stagiaires accueillis par une association
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Article 5
Mise en place d'un rescrit administratif
démontrant le caractère d'intérêt général d'une association
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Article 1er bis
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION