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Dépôt au Sénat
- Texte n° 180 (2019-2020) de M. Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2019 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 278 (2019-2020) de M. Martin LÉVRIER, déposé le 29 janvier 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 279 (2019-2020) déposé le 29 janvier 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 279 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2019-2020) adopté par le Sénat le 5 février 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2661 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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