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Dépôt au Sénat
- Texte n° 920 (2022-2023) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 61 (2023-2024) de M. Christian KLINGER, déposé le 25 octobre 2023
- Texte de la commission n° 62 rectifié (2023-2024) déposé le 25 octobre 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 62 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 15 (2023-2024) adopté par le Sénat le 30 octobre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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