Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Dossier législatif

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2219 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2024
      • Texte n° 132 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1018 de M. Jean MOULLIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1018 déposé le 3 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mars 2025

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 422 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 mars 2025

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