Enseignement de la danse et diversité des pratiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1149 de Mmes Fabienne COLBOC et Valérie BAZIN-MALGRAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2245 de Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS et Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 28 février 2024
      • Texte de la commission n° 2245 déposé le 28 février 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (2023-2024) transmis au Sénat le 7 mars 2024

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