Bénévolat de sécurité civile

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1146 de M. Yannick CHENEVARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2383 de M. Yannick CHENEVARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2383 déposé le 20 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (2023-2024) transmis au Sénat le 27 mars 2024

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