Conservation du patrimoine rural

Dossier législatif

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 janvier 2025

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