Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 décembre 2025

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