Projet parental et discriminations au travail

Dossier législatif

Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 parue au JO n°151 du 1er juillet 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 446 de Mmes Prisca THEVENOT, Agnès FIRMIN-LE BODO, Sandrine JOSSO, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mmes Véronique RIOTTON, Delphine LINGEMANN et Julie DELPECH, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1348 de Mme Prisca THEVENOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 avril 2025
      • Texte de la commission n° 1348 déposé le 28 avril 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 568 (2024-2025) transmis au Sénat le 6 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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