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Dépôt au Sénat- Texte n° 765 (2024-2025) de M. Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 20 juin 2025 - exposé des motifs
 
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Première lecture au Sénat- 
Séance publique- Texte retiré par son auteur le 26 juin 2025
 
 
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Retrait
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