Médicaments à usage humain et vétérinaire

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement sur le texte E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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