Médicaments

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 150 (2004-2005) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2005

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

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