Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments

Rapport n° 380 (2004-2005) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE CRISE DE CONFIANCE DUE À L'ACTUALITÉ RÉCENTE
    
    • A. UN LARGE ÉVENTAIL DE QUESTIONS SUR LE MÉDICAMENT
      
    • B. LA RÉACTION DES AUTORITÉS SANITAIRES
      
  • II. LE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS : UN ARSENAL JURIDIQUE COMPLEXE ET RIGOUREUX
    
    • A. DES PROCÉDURES DE SUIVI ET DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS ENCADRÉES PAR LE DROIT ACTUEL
      
    • B. UN CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN RENFORCÉ : LA DIRECTIVE 2004/24/CE ET LE RÈGLEMENT N° 726/2004 DU 31 MARS 2004
      
  • III. CONCLUSION : CONSTITUER UNE MISSION D'INFORMATION
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'AFSSAPS SUR
  LE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS ANTI-INFLAMMATOIRES DE LA FAMILLE DES COXIBS (VIOXX, CELEBREX ....)