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Texte européen
- COM(2011) 121 final (déposé le 25 mars 2011)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 7 juin 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 580 rectifié (2010-2011) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, déposée au Sénat le 7 juin 2011
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 711 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 5 juillet 2011
- Texte de la commission à la date du 6 juillet 2011
- Résolution n° 166 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 11 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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