-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 182 (2018-2019) de M. Vincent DELAHAYE, Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2018 - exposé des motifs
-
Lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Rapport n° 265 (2019-2020) de M. Philippe BAS, déposé le 22 janvier 2020
Commission des lois
Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité (22 janvier 2020)
-
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 709, tome I de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la CE Concessions autoroutières, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 709, tome II de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la CE Concessions autoroutières, déposé le 16 septembre 2020 : Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr