Accord de paix pour l'Irlande du Nord

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord

La résolution en construction

Texte européen
- 2019/C 384 I/01

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 657 (2022-2023) de M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 31 mai 2023 - exposé des motifs
- Rapport n° 796 (2022-2023) de Mme Colette MÉLOT et M. Didier MARIE, déposé le 28 juin 2023
- Résultat des travaux de la commission n° 797 (2022-2023) déposé le 28 juin 2023

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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