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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 53 (2024-2025) de Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, déposée au Sénat le 17 octobre 2024 - exposé des motifs
- Rapport d'information n° 52 (2024-2025) de Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, déposé le 17 octobre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Résolution n° 26 (2024-2025), devenue résolution du Sénat le 22 novembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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